Maison avec Cheminée

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- pour le traitement (iii), du consentement du client, recueilli sur le formulaire de collecte des données à caractère personnel qu’il est possible de retirer à tout moment en s’adressant à CBA Home dont les coordonnées figurent ci-dessous.Les champs visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. À défaut d’être renseignés, les prestations demandées ne pourront être correctement réalisées. Les destinataires des données collectées dans ce cadre sont :

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Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées :

- pour le traitement (i), pour la durée de la relation contractuelle, augmentée de deux ans à compter du dernier contact ;

- pour le traitement (iv), pour la stricte durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, à compter de son terme, de manière anonymisée ;

- pour les traitements (ii) et (iii), pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, à savoir le terme du contrat de prestation de services pour le client ou le dernier contact avec le prospect.

 

Au terme des périodes précitées, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, le client est informé de ses droits et bénéficie ainsi :

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- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;

- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

- d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection : le client dispose de la faculté d’exercer ce droit d’opposition dès la signature du contrat et à tout moment pendant la durée du traitement dans les conditions visées ci-après;

- d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;  d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;- d’un droit à limitation de traitement ;

- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente 

 

Pour l’exercice de ces droits, le client est invité à contacter CBA Home 9 place des cerisiers 95160 Montmorency ou par e-mail : infos@cba-home.com.



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